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L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, a publié en septembre 2014 un dossier sur les différents impacts liés à l'utilisation de l’impression 3D. Pour mieux saisir le concept, l’INPI retrace dans cette étude l'histoire de la fabrication additive et fournit des exemples concrets concernant les champs d'application de la technologie ainsi que des solutions d'ordre technique et juridique. 
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J’ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d’utilisation d’une bibliothèque numérique de manière à respecter l’intégrité du domaine public en cas de diffusion d’oeuvres numérisées. Il y a plusieurs solutions envisageables et je vous propose ici d’examiner trois exemples de mises en œuvre par des musées ou des bibliothèques :1) Usage de la Public Domain Mark à la Bibliothèque Sainte Geneviève ; 2) Usage de la Licence Ouverte Etalab à la Bibliothèque numérique du Limousin ; 3) Usage de la licence CC0 au Rijksmusuem d’Amsterdam
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Petit tour d’horizon des tensions et innovations juridiques en matière de mashup et de remix !
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Justimemo est une mine d'information de qualité sur la justice française. Une réalisation du Ministère de la Justice et des Libertés. Via Thot - Cursus
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Carrefour Education (portail éducatif destiné aux enseignants québécois) a mis à jour en mai 2011 son dossier : la licence Creative Commons : le Copyright revu et amélioré (en pdf, 8 pages) signé Daniel Lemay. Ce document ressource est une initiative de Carrefour éducation, de la Vitrine APO et de l’Université du Québec qui permet de comprendre que ce que recouvre les licences partageables de contenus de type Creative Commons. L’article de Wikipédia consacré à Creative Commons souligne leur utilité : « L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l’information accessible librement. L’œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. »
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Aujourd’hui, on compte plus de 28 millions de joueurs de jeu vidéo en France, que cela soit par le biais d’ordinateurs, de consoles ou encore des Smartphones. L’industrie du jeu vidéo s’est très largement développée depuis une vingtaine d’années et aujourd’hui elle représente un chiffre d’affaire plus important que celui du cinéma. En effet, en 2011, l’industrie mondiale du jeu vidéo a généré un chiffre d’affaire aux environs de 52 milliards d’euros (dont 3 milliards en France).
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Vous y trouverez des informations sur vos droits en ligne et des conseils pour rendre votre expérience du Web meilleure et plus sûre. Via Catherine Ricoul
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À la veille du Salon du Livre 2012 et de la Copy Party, nous avons rencontré le blogueur @Calimaq (aka Lionel Maurel), spécialiste des questions juridiques dans l’environnement numérique, pour discuter des débats autour du droit d’auteur dans le monde du livre.
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